Auto Moto Cyclo Conduite AMC

Ce règlement a pour objectif de définir les règles relatives à l'hygiène, à la sécurité ainsi qu'à la discipline nécessaire au bon fonctionnement de l'établissement. Ce règlement est applicable par l'ensemble des élèves.

 

Article 1 : L’auto-école AMC CONDUITE applique les règles d’enseignement selon les lois en vigueur notamment l’arrêté ministériel relatif au référentiel pour l’éducation à une motricité citoyenne (REMC) en vigueur depuis le 1/07/2014.

 

Article 2 : Tous les élèves inscrits dans l’établissement AMC CONDUITE se doivent de respecter les conditions de fonctionnement de l’auto-école sans restriction, à savoir :

-          Respecter le personnel de l’établissement

-          Respecter le matériel (ne pas mettre les pieds sur les chaises, ne pas se balancer dessus, prendre soin des tablettes, ne pas écrire sur les murs, chaises…)

-          Respecter les locaux (propreté, dégradation)

-          Respecter les autres élèves sans discrimination aucune

-          Les élèves doivent avoir une hygiène, une tenue et un comportement correct et adapté à l’apprentissage de la conduite (pas de chaussures ne tenant pas le pied ou à fort talons)

-          Les élèves sont tenus : de ne pas fumer à l’intérieur de l’établissement, ni dans les véhicules écoles, ni de consommer ou d’avoir consommé toute boisson ou produit pouvant nuire à la conduite d’un véhicule (alcool, drogue, médicaments…)

-          Il est interdit de manger et de boire dans la salle de code et dans les véhicules

-          Il est interdit d’utiliser le matériel vidéo sans y avoir été invité

-          Respecter les horaires de code afin de ne pas perturber le bon déroulement de la leçon en cours. (En cas de retard supérieur à 5 minutes et afin de ne pas perturber le bon déroulement de la séance, il sera possible de ne pas autoriser l’accès en salle de code)

-          Il est demandé aux élèves de ne pas parler pendant les cours

 

Article 3 : Tout élève dont le comportement, ou autre, laisserait penser qu’il a consommé de l’alcool ou des stupéfiants sera soumis avant toute leçon de code ou de conduite à un dépistage réalisé par l’enseignant sous la responsabilité de la direction de l’auto-école. En cas de test positif, ou de refus de se soumettre au dépistage, la leçon sera annulée et facturée.  L’élève sera immédiatement convoqué auprès de la direction pour s’expliquer et voir ensemble les suites à donner à l’incident.

 

Article 4 : Toute personne n’ayant pas constitué le dossier d’inscription et réglé le 1er versement n’a pas accès à la salle de code.

 

Article 5 : Lors des séances de code, il est demandé à l’élève de rester jusqu’à la fin des corrections, même si celles-ci, quand elles sont effectuées par l’enseignant, débordent un peu des horaires. Ce qui est important c’est d’écouter et de comprendre les réponses les réponses afin d’avoir un maximum de possibilité de réussir, à terme, leur examen théorique général.

 

Article 6 : Toute leçon de conduite non décommandée 48h ouvrable à l’avance sans motif valable avec justificatif (certificat médical ou autre) sera facturée. Aucune leçon ne peut être décommandée à l’aide du répondeur, les annulations doivent être faites pendant les heures d’ouverture du bureau.

 

Article 7 : Les téléphones portables doivent être éteints en leçon de conduite et pendant les heures de code.

 

Article 8 : Il est demandé aux élèves de penser à lire les informations mises à leur disposition sur la porte de l’établissement (annulation ou ajout des séances, fermeture du bureau…)

 

Article9 : Après la réussite de l’examen du code et à la première leçon de conduite, l’élève  doit avoir son livret d’apprentissage (remis lors de l’inscription). Il faudra en prendre le plus grand soin car la présence de celui-ci est obligatoire (ainsi qu’une pièce d’identité) pour les leçons de conduite. En cas de non présentation du livret aux forces de l’ordre, les conséquences éventuelles seront imputables à l’élève.

 

Article 10 : En général, une leçon de conduite se décompose come ceci : 5 minutes sont requises pour l’installation au poste de conduite et pour déterminer l’objectif de travail / 45 à 50 minutes de conduite effective / 5 à 10 minutes pour faire le bilan de la leçon, tenir à jour le suivi de la formation de l’élève au bureau. Ce déroulement peut varier en fonction d’élément extérieur (bouchon ou autres) et/ou des choix pédagogiques de l’enseignant de conduite.

 

Article 11 : Aucune présentation à l’examen pratique ne sera faite si le solde du compte n’est pas réglé une semaine avant la date de l’examen.

 

Article 12 : Pour qu’un élève soit inscrit à l’examen théorique ou pratique, il faut :

-          Que le programme de formation soit terminé

-          Avoir l’avis favorable du moniteur chargé de la formation

-          Que le compte soit soldé

 

La décision d’inscrire ou pas un élève à l’examen est du seul fait de l’établissement. Cette décision est possible en fonction du niveau de l’élève, de sa situation financière auprès de l’auto-école et de l’avis de l’enseignant.

 

Article 13 : Tout manquement de l’élève à l’une des dispositions du présent règlement intérieur pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet d’une des sanctions ci-après désignées par ordre d’importance :

-          Avertissement oral

-          Avertissement écrit

-          Suspension provisoire

-          Exclusion définitive de l’établissement

 

Article 14 : Mr DARTHEVEL peut décider d’exclure un élève à tout moment du cursus de formation de l’auto-école pour un des motifs suivant :

-          Non-paiement (aubout de la seconde relance et dans un délai de 20 jours après réception de cette dite relance, celle-ci envoyée après une facture et la 1ère relance au bout de 30 jours de non réception du règlement demandé).

-          Attitude empêchant la réalisation du travail de formation

-          Evaluation par le responsable pédagogique de l’inaptitude de l’élève pour la formation concernée

-          Non-respect du règlement intérieur